Le Consortium de Transport Métropolitain de la Zone de Séville est une entité de droit public à caractère associatif, dotée d'une personnalité juridique indépendante de celle de ses membres, d'un patrimoine propre, d'une administration autonome et d'une capacité juridique aussi vaste en droit public qu'en droit privé qu'exige la réalisation de ses objectifs.
Actuellement, les administrations membres du consortium sont la Junta de Andalucía, la Ville de Séville, la Diputación Provincial de Séville et les mairies de Albaida del Aljarafe, Alcalá de Guadaira, Alcalá del Río, Almensilla, Aznalcóllar, Aznalcázar, Benacazón, Bollullos de la Mitación, Bormujos, Brenes, Camas, Carmona, Carrión de los Céspedes, Castilleja del Campo, Castilleja de Guzmán, Castilleja de la Cuesta, Coria del Río, Dos Hermanas, El Viso del Alcor, Espartinas, Gelves, Gerena, Gines, Guillena, Huévar del Aljarafe, Isla Mayor, La Algaba, La Puebla del Río, La Rinconada, Los Palacios y Villafranca, Mairena del Alcor, Mairena del Aljarafe, Olivares, Palomares del Río, Pilas, Salteras, San Juan de Aznalfarache, Sanlúcar la Mayor, Santiponce, Tomares, Umbrete, Valencina de la Concepción, Villamanrique de la Condesa et Villanueva del Ariscal.
La constitution du Consortium de Transport Métropolitain de la Zone de Séville a impliqué la mise en œuvre d'un processus administratif complexe qui a officiellement commencé en 1999 et dont les étapes les plus importantes ont été:
| Date | Activité |
|---|---|
| 21/02/2000 | Signature du document d'intention pour constituer le Consortium. |
| 05/06/2000 | Approbation initiale de la Convention de Constitution et des Statuts par les assemblées municipales et ouverture de la période d'information publique. |
| 09/02/2001 | Approbation définitive par les assemblées municipales. |
| 30/03/2001 | Signature de la Convention de Constitution du Consortium et approbation des Statuts. |
| 12/07/2001 | Résolution de la Direction Générale de l'Administration Locale ordonnant l'inscription, l'enregistrement et la publication dans le BOJA des statuts du Consortium. |
| 21/07/2001 | Publication dans le BOJA des Statuts. |
| 29/08/2006 | Résolution de la Direction Générale de l'Administration Locale, décidant la publication des Statuts adaptés à la Loi 2/2003, du 12 mai, sur l'Organisation des Transports Urbains et Métropolitains de Passagers en Andalousie. |
| 08/09/2006 | Publication dans le BOJA des Statuts adaptés à la Loi 2/2003, du 12 mai, sur l'Organisation des Transports Urbains et Métropolitains de Passagers en Andalousie. |
| 19/09/2007 | Accord du Conseil d'Administration approuvant l'incorporation de plein droit de 16 nouvelles municipalités. |
| 18/06/2010 | Accord du Conseil d'Administration ratifiant l'approbation de plein droit de 7 nouvelles municipalités. |
| 30/07/2019 | Approbation par le Conseil du Gouvernement de la Junta de Andalucía, de l'adaptation des statuts du Consortium de Transport Métropolitain de la Région de Séville déterminant son rattachement à l'Administration Autonome. |
| 05/08/2019 | Publication dans le BOJA des statuts adaptés. |
Le Consortium de Transport Métropolitain de la Zone de Séville a pour objectif d'articuler la coopération économique, technique et administrative entre les administrations membres du consortium, afin d'exercer de manière conjointe et coordonnée les compétences qui leur sont attribuées en matière de création et de gestion d'infrastructures et de services de transport, dans le périmètre territorial des municipalités membres.