Structure organisationnelle

La structure du Consortium est constituée des organes suivants:

La Présidence du Consortium est composée d'un président et d'un vice-président. Actuellement, ces postes sont occupés par:

• Présidente : Excma. Mme. Dª. Rocío Díaz Jiménez Conseillère pour le Développement, l'Articulation du Territoire et le Logement de la Junta de Andalucía (Présidente)
• Vice-président : D. Ignacio Manuel Flores Berenguer, Mairie de Séville.

Au Président du Consortium revient l'exercice des attributions suivantes, conformément à l'article 12 des Statuts :

• Présider les réunions du Conseil d'Administration et de tout autre organe du Consortium à caractère collégial qui pourrait être créé en fonction des besoins de gestion de celui-ci. 
• Représenter légalement le Consortium lors des actes, accords et contrats auxquels il participe, ainsi qu'envers toutes sortes d'entités, de personnes publiques ou privées, d'autorités, de tribunaux et de juges, en conférant les mandats et pouvoirs nécessaires. 
• Veiller au strict respect des dispositions des Statuts, des accords adoptés par le Conseil d'Administration et, en général, des normes légales applicables en chaque cas. 
• Exercer, en cas d'urgence, les actions judiciaires et administratives nécessaires pour défendre les droits du Consortium, en informant le Conseil d'Administration lors de sa première réunion. 
• Autoriser et ordonner les dépenses courantes incluses dans le budget, dans la limite maximale fixée dans les Dispositions d'Exécution du Budget de chaque exercice. Accepter les subventions, en informant le Conseil d'Administration. 
• Reconnaître et liquider les obligations et ordonner les paiements. 
• Approuver les transferts et les crédits générés dans les montants déterminés par le Conseil d'Administration. 
• Approuver la liquidation du Budget et l'incorporation des excédents. 
• Ordonner la convocation des séances du Conseil d'Administration, fixer l'ordre du jour, les présider et diriger les délibérations. 
• Inspecter les services du Consortium et exercer la haute direction administrative. 
• Autoriser, avec son approbation, les procès-verbaux des réunions, les certificats et les comptes et inventaires des biens. 
• En plus des compétences énumérées, il assumera, dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec celles-ci et qu'elles ne sont pas attribuées à d'autres organes par les présents Statuts, les compétences que la législation locale attribue, à tout moment, au Maire. 

Le Vice-président a les attributions suivantes:

• Le Vice-président remplacera le Président ou son suppléant dans l'ensemble de ses fonctions en cas d'absence, de maladie ou d'incapacité de celui-ci à exercer ses fonctions. 
• De plus, le Vice-président assumera les attributions de la Présidence qui lui seront expressément déléguées temporairement ou définitivement par le Président.

Le Conseil d'Administration est l'organe collégial supérieur qui régit et dirige le Consortium et établit les directives d'action de celui-ci, conformément à la volonté commune des entités membres du consortium. Il est composé de représentants de toutes les entités membres du consortium, répartis comme suit:

• Deux représentants de la Communauté autonome d'Andalousie, y compris la Présidence. 
• Deux représentants de la Mairie de Séville, y compris le Vice-président 1er. 
• Une personne représentant chacune des autres municipalités désignée par le Maire correspondant, qui doit être conseiller municipal de la municipalité. 
• La Présidence de la Députation provinciale de Séville ou un député désigné par ladite Présidence. 

La Présidence et les Vice-présidences du Conseil d'Administration seront exercées par les titulaires de la Présidence et des Vice-présidences du Consortium.

Le secrétariat sera assuré par la personne occupant le poste de Secrétaire Général du Consortium, avec voix mais sans droit de vote.

Les réunions du Conseil d'Administration seront assistées, avec voix mais sans droit de vote, par le Directeur ou la Directrice Générale du Consortium, ainsi que par les personnes ou les représentants d'autres institutions publiques ou privées que la Présidence estime approprié d'entendre sur une question spécifique. Il pourra être convoqué aux réunions du Conseil d'Administration un représentant de l'Administration de l'État qui agira avec voix mais sans droit de vote.

Les compétences du Conseil d'Administration, conformément à l'article 15 des Statuts, sont les suivantes:

• Exercer la gouvernance et la direction supérieure de tous les services du Consortium. 
• Approuver initialement et proposer aux Administrations membres du consortium les modifications des Statuts du Consortium et des contributions de ses membres. En tout cas, lorsque la modification des Statuts affecte les compétences de l'une des Administrations membres du consortium, le consentement exprès de celle-ci sera nécessaire. 
• Approuver l'adhésion de nouveaux membres au Consortium, ainsi que leur séparation, et déterminer leurs contributions, en établissant les conditions de leur adhésion et de leur séparation. 
• Approuver l'extension des pouvoirs du Consortium dans le cadre de son objet défini à l'article 3 des présents Statuts, sous réserve de l'approbation des Administrations membres du consortium, lorsqu'elles ont compétence à cet égard, sans préjudice de ce qui est prévu à l'article 44.1 des présents Statuts. 
• Approuver la proposition adressée aux Administrations membres du consortium en vue de la dissolution du Consortium. 
• Approuver le budget annuel du Consortium et les plans et programmes d'action, d'investissement et de financement, ainsi que les plans d'aménagement des transports ou de création d'infrastructures. 
• Approuver le compte de liquidation définitif du Consortium. 
• Approuver la proposition de budget annuel du Consortium et les plans et programmes à élaborer conformément à sa réglementation d'application, ainsi que les plans d'aménagement des transports ou de création d'infrastructures, le cas échéant. 
• Approuver, le cas échéant, les comptes annuels prévus par la législation en vigueur. 
• Approuver l'organisation des services du Consortium en fonction des besoins de gestion découlant des objectifs définis pour la réalisation des missions du Consortium. 
• Nommer et révoquer le Directeur ou la Directrice Générale, ainsi que déterminer les conditions de sa prestation de services, sur proposition de la Présidence et conformément à la réglementation et aux exigences fixées par l'Administration d'affectation, notamment les exigences et limitations établies par les lois de budget de la Communauté autonome d'Andalousie pour chaque exercice, et par toute autre norme applicable. 
• Approuver le tableau du personnel et la liste des postes de travail, ainsi que les procédures de pourvoi de postes de travail conformément à la législation en vigueur. 
• Accorder les concessions et autorisations d'utilisation privative ou d'utilisation spéciale des biens de propriété publique auxquels il est affecté, ainsi que les cessions d'utilisation de ces biens nécessaires à la prestation des services publics gérés. 
• Décider de la gestion directe ou indirecte des services à fournir, y compris leur concession. 
• Approuver les contrats-programmes avec les entreprises prestataires de services de transport de personnes et tous les accords nécessaires à l'accomplissement de ses missions. 
• Agir en tant qu'organe contractant dans les cas prévus à l'article 30.
• Autoriser et ordonner les dépenses et les paiements dans les limites budgétaires fixées dans les Bases d'Exécution du Budget annuel. 
• Approuver les règlements de fonctionnement des différents services du Consortium. 
• Proposer l'établissement de taxes, de tarifs publics et de contributions spéciales. 
• Approuver, modifier ou réviser le Système Tarifaire Géographique Cadre, ainsi que les tarifs applicables et ceux dont la gestion est confiée au Consortium ou est gérée indirectement par celui-ci. 
• Fixer, modifier et réviser les tarifs des services publics gérés indirectement. 
• Recevoir, prendre en charge et administrer, dans les limites prévues par la législation en vigueur, les biens du Consortium, ainsi que ceux provenant de legs ou de donations. 
• Acquérir et aliéner tous types de biens meubles et immeubles, conformément aux exigences et autorisations préalables déterminées par la réglementation patrimoniale de l'Administration à laquelle le Consortium est rattaché. 
• Approuver l'exercice de toutes sortes d'actions administratives et judiciaires. 
• Fixer le siège social, ainsi qu'établir, modifier ou supprimer des dépendances, bureaux et délégations. 

Le Conseil d'Administration pourra déléguer des pouvoirs spéciaux pour des cas concrets sans limitation de personnes.

Le Comité Exécutif a été créé au sein du Conseil d'Administration pour une gestion plus agile. Il est composé d'un Président, d'un Vice-président et de 7 membres (avec voix et droit de vote), ainsi que du Directeur Gérant et du Secrétaire Général du Consortium (avec voix mais sans droit de vote).

Le Comité Exécutif est constitué des représentants titulaires et suppléants suivants:

Compétences déléguées au Comité Exécutif par le Conseil d'Administration :

• Approuver la structure organisationnelle des services du Consortium en fonction des besoins de gestion découlant des objectifs fixés pour la réalisation des objectifs du Consortium.
• Approuver le tableau du personnel et la liste des postes de travail, ainsi que les procédures de dotation des postes conformément à la législation en vigueur.
• Octroyer les concessions et autorisations d'utilisation privée ou d'exploitation spéciale des biens de propriété publique qu'il possède, ainsi que les cessions d'utilisation de ces biens nécessaires à la prestation des services publics qu'il gère.
• Décider de la gestion directe ou indirecte des services à fournir, y compris leur concession.
• Approuver les contrats-programmes avec les entreprises fournissant des services de transport de personnes et tous les accords nécessaires à la réalisation de ses objectifs.
• Agir en tant qu'organe de passation de marchés dans les cas déterminés à l'art. 30.
• Autoriser et disposer des dépenses et paiements dans les limites budgétaires fixées dans les Bases d'Exécution du Budget annuel.
• Approuver les règlements de fonctionnement des différents services du Consortium.
• Proposer la création de taxes, de prix publics et de contributions spéciales.
• Approuver, modifier ou réviser le Système Tarifaire géographique, ainsi que les tarifs applicables et ceux dont la gestion est confiée au Consortium ou qui sont gérés indirectement par lui.
• Fixer, modifier et réviser les tarifs des services publics gérés indirectement.
• Recevoir, prendre en charge et administrer, dans les limites fixées par la législation en vigueur, les biens du Consortium, ainsi que ceux issus de legs ou de donations.
• Acquérir et aliéner tous types de biens meubles et immeubles avec les exigences et autorisations préalables déterminées dans la réglementation patrimoniale de l'Administration à laquelle le Consortium est rattaché.
• Approuver l'exercice de toutes sortes d'actions administratives et judiciaires.
• Approuver les modifications budgétaires qui relèvent de la compétence du Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des Bases d'Exécution du Budget Annuel, ainsi que la déclaration d'indisponibilité des crédits.

Le régime d'adoption des accords au sein du Comité Exécutif suit le même système de vote pondéré que le Conseil d'Administration, mais en tenant compte que les municipalités intégrées au Comité ont, en plus du pourcentage de leurs propres votes, celui des municipalités non intégrées qui ont délégué le leur.

La Direction est chargée de la gestion et de l'administration du Consortium, conformément aux directives établies par le Conseil d'Administration ou le Comité Exécutif le cas échéant.

La Direction est assurée par un directeur-gérant, nommé par ledit Conseil sur proposition de son Président.

Actuellement, le directeur-gérant du Consortium est, en vertu de la décision du Conseil d'Administration en date du 17 décembre 2020, M. Juan Carlos García Argenté.

Conformément à la décision adoptée par le Comité Exécutif lors de sa réunion ordinaire du 30 mars 2005, la Commission Technique et la Commission de la Participation Sociale ont été créées en tant qu'organes de collaboration et de consultation au sein de la Direction.

Le Directeur Gérant du Consortium préside les deux commissions, tandis que la Directrice des Services Généraux en assure la secrétariat.

Commission Technique

Elle est composée de manière paritaire par des représentants des syndicats les plus importants, de l'association professionnelle la plus représentative du secteur dans la région métropolitaine, ainsi que du Directeur Technique du Consortium. Ses membres sont :

• M. Ángel Díaz Vázquez (FANDABUS)
• M. Santiago Robles Sánchez (FANDABUS)
• M. Antonio Rafael Muñoz López (UGT)
• M. Ángel Terroba Gómez (C.C.O.O)
• M. Marcos A. García Ojeda (CTAS)

Commission de la Participation Sociale

Elle est composée de représentants des associations de consommateurs et d'usagers, des associations de quartier, des associations de cyclistes, des associations de piétons, des écologistes, des entités représentatives des personnes à mobilité réduite, ainsi que du Directeur de l'Attention aux Usagers et de la Qualité. Ses membres sont :

• M. José Antonio Estrada Sanchez (UCS)
• M. Manuel Guerrero Castro (FACUA)
• M. Juan José Lara Ortiz (FAMS-COCEMFE Sevilla)
• M. Antonio Guisado Gómez (FEDERACIÓN PROVINCIAL DE ASOCIACIONES DE VECINOS)
• M. Francisco Manuel García Ferrán (ASOCIACIÓN CICLISTA A CONTRAMANO)
• M. Eduardo Gutiérrez González (ECOLOGISTAS EN ACCIÓN DE SEVILLA, FEDERACIÓN PROVINCIAL)
• M. Francisco Javier Ramos Rojas (CTAS)

Le Consortium dispose de son propre personnel, régi par la législation du travail en vigueur. Il peut également disposer du personnel des entités et des administrations membres, par le biais de formules de collaboration ou de détachement convenues au cas par cas.